Conditions d’utilisation du site

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Version à jour le 01/ 07/ 2009 – annule et remplace les versions précédentes

  1. 1. Définitions
  2. 2. Informatique et liberté
  3. 3. Autorisation
  4. 4. Utilisation
  5. 5. Lien Hyper texte
  6. 6. Copyright
  7. 7. Responsabilité
  8. 8. Cookies
  9. 9. Logiciel
  10. 10. Droit applicable

« CWT VOYAGES » ou « Nous » désigne CWT VOYAGES, membre du groupe CARLSON WAGONLIT TRAVEL, est une société par actions simplifiée au capital de 721.600 € dont le siège social est situé 31 rue du Colonel Pierre Avia à 75015 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 324 264 217, titulaire de la licence d’agent de voyage sous le numéro 075 06 0060, - titulaire du contrat n° 07700598 Q souscrit auprès de la compagnie Zurich Insurance plc, 96 rue Edouard Vaillant - 92309 Levallois Perret couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, - titulaire d'une garantie financière délivrée par l'Association Professionnelle de Solidarité (APS), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

« Notre groupe » ou « toute société du groupe » désigne toutes les sociétés du groupe CARLSON WAGONLIT TRAVEL, au nom et pour le compte desquelles CWT VOYAGES agit :

  • CWT France (Rcs Paris 692 036 924)
  • CWT Meetings & Events (Rcs Paris 323 913 244)
  • CWT Distribution (Rcs Paris 377 533 294)
  • Boussole Bleue (Rcs Paris 350 562 096)
  • Acta Voyages (Rcs Brest 328 507 934)
  • Comevat (Rcs Toulouse 320 050 990)
  • Société des Voyages du Midi (Rcs Montpellier 313 447 625)
  • Segav (Rcs Metz 435 274 022)
  • Courrier de l’Ouest/SEAVT (Rcs Angers 340 336 916)

Utilisateur » ou « vous » : désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, communique à CWT ses reportages, récits et/ ou images ;

CWT VOYAGES veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles. Nous n’utilisons pas ce site pour solliciter sciemment des données auprès des enfants, ni ne réalisons d’opérations commerciales pour les mineurs de moins de dix huit ans.

Les informations personnelles que l’Utilisateur communique à l’occasion d’une demande d’information ou de documentation effectuée sur ce site sont traitées par CWT VOYAGES.

Ces informations sont nécessaires pour répondre aux demandes des uUtilisateurs et à nous permettre de mieux les connaitre et à les informer par quelque média que ce soit de l’existence de nos produits et services. Elles ne sont utilisées que par notre groupe.

Les Utilisateurs sont donc susceptibles de recevoir à la suite de leur demande des offres ou des informations commerciales de notre part.

En ce qui concerne les messages adressés par email, l’Utilisateur peut à tout moment demander à être retiré de notre liste de diffusion grâce au lien de désinscription figurant sur tout message adressé.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à la redaction@participez.com (est ce toujours la même adresse mail ?) ou en adressant un courrier à CWT VOYAGES - Service Marketing/E-commerce 31, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS sous réserve de justifier son identité par tout moyen et notamment par l’envoi de la photocopie de la carte d’identité, passeport de l’Utilisateur à l’adresse précitée.

L’Utilisateur autorise CWT VOYAGES ainsi que toute société du groupe CARLSON WAGONLIT TRAVEL à utiliser, reproduire les reportages, récits, images, photographies réalisés par l’Utilisateur, par tous procédés et sur tous supports notamment graphiques (presse, édition), vidéo, support numérique, internet et ce y compris à des fins commerciales et/ou publicitaires dans le cadre de l’activité du groupe CARLSON WAGONLIT TRAVEL..

Cette autorisation est faite à titre gratuit et ne pourra donner lieu à aucune compensation que ce soit en espèces ou en nature.

Cette autorisation est valable dix ans.

L’Utilisateur certifie à CWT VOYAGES être titulaire ou être bien l’auteur de la réalisation précitée et garantit que les contributions ne contiennent aucun élément susceptible de constituer une contrefaçon ou toute autre atteinte aux droits des tiers. L’Utilisateur déclare être seul détenteur des droits d’exploitation des contributions et pouvoir, en conséquence, les céder sans que l’éditeur ne soit jamais recherché ni inquiété à cet égard. L’Utilisateur déclare qu’il n’existe aucune interdiction administrative, judiciaire ou autre, tendant à paralyser totalement ou partiellement l’exploitation des contributions ou leur cession. L’Utilisateur garantit avoir à ce jour, la libre disposition de la pleine propriété des contributions et de tous les éléments les composant.

Aucune garantie n’est donnée à l’Utilisateur s’agissant de :

  • (i) l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site, ou encore l’utilisation d’un logiciel accessible sur le Site ou à partir de celui-ci ; ou de
  • (ii) la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; ou de
  • (iii) l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; ou de
  • (iv) l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière

CWT VOYAGES n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

En aucun cas, CWT VOYAGES ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance …) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site, y compris la responsabilité associée à tout virus susceptible d’infecter l’équipement informatique d’un Utilisateur.

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L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le site, aux sites de tiers, qui demeurent seuls responsables des informations diffusées sur leurs sites et du traitement des données personnelles de l’utilisateur accédant à leurs sites, la responsabilité de CWT VOYAGES ne pouvant en aucun cas être engagée. La mise en place de tout lien hypertexte avec le site, quel que soit le type de lien, est interdit sauf autorisation préalable écrite de CWT VOYAGES.

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles des sociétés du groupe CARLSON WAGONLIT TRAVEL et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

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Il est concédé à l’Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite. L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.

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